Liste des politiques actives

Politique complète

 

Article 3 : Règles de bonnes conduites de l’utilisateur

 

Chaque utilisateur est responsable de l’utilisation qu’il fait de la plateforme, ainsi que de l’ensemble des éléments de contenu qu’il met à disposition, publie ou diffuse sur la plateforme.

Chaque utilisateur s’engage de manière générale, à ne pas tenter d’accéder sans autorisation à la plateforme, et de recueillir sans autorisation des informations stockées sur celle-ci, ses serveurs ou ses ordinateurs associés. Il est formellement interdit à tout utilisateur de créer un faux compte ou de créer un compte sous une fausse identité. Chaque utilisateur s’engage notamment à ne pas effectuer, de manière volontaire, des opérations pouvant avoir pour conséquence, notamment et sans y être limité, de :

• usurper l’identité d’un tiers ;
• s’approprier l’identifiant ou le mot de passe d’un compte utilisateur ;
• se connecter ou tenter de se connecter sans autorisation au compte utilisateur d’un tiers ;
• permettre à un tiers non autorisé d’utiliser son compte utilisateur ;
• accéder, modifier ou détruire sans autorisation des informations appartenant à des tiers ;
• détourner l’une des fonctionnalités de la plateforme de son usage normal ;
• nuire au fonctionnement normal de la plateforme ;
• endommager, mettre hors service, surcharger ou détériorer le serveur ou le réseau de la plateforme.

 

D’une manière générale, l‘utilisateur s’engage à utiliser la plateforme conformément à sa destination et à s’abstenir de toute utilisation non conforme aux CGU, aux dispositions légales et réglementaires en vigueur ainsi qu’aux bonnes mœurs.

Tout utilisation contraire sera susceptible de donner lieu aux sanctions visées à l’article 7 des présentes CGU, sans préjudice de toute autre poursuite, de nature civile ou pénale.

 

Article 4 : Création des cours et inscriptions  et participations aux cours

Par défaut, tout nouvel inscrit possède un compte sur cette plateforme qui sera crée par un administrateur de la plateforme ou administrateur d’entité.

Les formateurs peuvent demander la création de leurs espaces de cours.

Les apprenants sont inscrits aux espaces de cours par les responsables dédiés au sein de chaque Isfec. Ceux-ci auront le rôle de gestionnaire ou administrateur d’entité.

 

Les apprenants participeront à des temps de formation en distanciel synchrone via des outils de visioconférence proposés par les différents Isfec. Pour permettre à tous un accès aux contenus de formation, ces visioconférences seront enregistrées.

 

Articles 5 : Mesures de contrôle de la sécurité et de traçabilité

L’UNISFEC informe l'utilisateur que la plateforme isfecformation peut donner lieu à un contrôle à des fins statistiques, de traçabilité, d'optimisation, de sécurité ou de détection des abus.

La responsabilité de l’UNISFEC ne pourra pas être engagée en cas d’impossibilité temporaire d’accès à tout ou partie de la plateforme ou encore en cas de dégradation de matériel, de logiciel ou de données subies par l’utilisateur lors de l’utilisation de la plateforme ou encore, de tout autre dommage causé à l’utilisateur.

Afin de se prémunir contre de possibles désagréments, l’utilisateur réalisera régulièrement une sauvegarde de ses données informatiques.

 

Article 6 : Protection des données personnelles

Conformément au règlement général de la protection des données personnelles (RGPD), l’UNISFEC informe ses apprenants et intervenants des traitements informatiques réalisés dans le cadre de sa mission au service des organismes de formation, des droits associés et de leur mise en œuvre. Vous trouverez ci-dessous l’ensemble de ces modalités.

Les informations concernant les apprenants et intervenants font l’objet de traitements informatiques destinés à la création d’espaces individuels sur la plateforme MOODLE, à partager des documents, à participer à des cours en ligne.

Ces finalités sont principalement nécessaires à l’exécution de la prestation qui nous lie.

Ces données sont nécessaires à la gestion de votre parcours de formation et sont des données relatives à l’identification des apprenants et intervenants et des données relatives à la navigation des personnes concernées sur la plateforme en ligne, strictement nécessaires à la bonne gestion de la plateforme MOODLE.

Ces données sont principalement destinées à un usage interne. Toutefois, peuvent être destinataires des informations les concernant et dans les limites de leurs attributions respectives :

 

·       les éditeurs de contenus ou de services pédagogiques  que sont les Isfec

·       les prestataires de l’UNISFEC tels que :

 

o   Les fournisseurs de logiciels en tant que "Software As a Service" (licence : diffusion en SAAS) installés sur des serveurs distants,

o   Les fournisseurs de systèmes d'informations,

o   Les fournisseurs de systèmes intégrés

o   Les prestataires sélectionnés pour l'organisation et/ou la surveillance d'épreuves à distance.

o   Les prestataires et intervenants extérieurs intervenants dans le cadre des formations réalisées

La durée de conservation des données est définie par l’UNISFEC au regard des contraintes légales et contractuelles qui pèsent sur elle et à défaut en fonction de ses besoins. Passé les délais fixés, les données sont soit supprimées, soit conservées après avoir été anonymisées, notamment pour des raisons d’usages statistiques.

 

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiées et au Règlement Européen 2016/679 du 27 Avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent ainsi que d’un droit d’opposition du droit à la limitation du traitement et à l’effacement dans le cadre permis par le Règlement Européen.

Toute demande d’opposition devra être précise et motivée. L’article 21 du RGPD indique en effet que « la personne concernée a le droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière à un traitement des données à caractère personnel », ce droit étant de plus limité à certains traitements. Nous étudierons chaque demande et y apporterons la suite appropriée.

Conformément aux articles 48 et 85 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez également du droit de définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre mort.

 

Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant à (joindre un justificatif d’identité) : vieassociative@unisfec.fr

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la CNIL.

 

Article 7 : Sanctions en cas de non-respect des CGU

En cas de non-respect des conditions générales d’utilisation par un utilisateur, l’UNISFEC se réserve le droit de limiter ou de supprimer l’accès de ce dernier à tout ou partie des services et fonctionnalités de la plateforme, de manière temporaire ou définitive, et ce, sans notifications préalable ni aucune contrepartie, et sans préjudice de tout dommages-intérêts que l’UNISFEC serait en droit de réclamer.

L’UNISFEC se réserve également le droit de supprimer et retirer de la plateforme tout ou partie de contenus qui seraient contraires aux conditions générales d’utilisation, notamment en cas d’infraction au regard des lois en vigueur ou de réclamation émanant d’un tiers.

 

Article 8 : Propriété intellectuelle

Les contenus figurant sur la plateforme sont protégés et appartiennent aux Isfec ou à leurs propriétaires respectifs.

Nous attirons l’attention des utilisateurs sur le fait que tout ce qui n’est pas explicitement autorisé est interdit. L’absence de notice, de licence Creative Commons ou de limite d’utilisation ne donne donc aucun droit sur les documents diffusés.

Les utilisateurs ne peuvent télécharger les contenus isfecformation et en réaliser des copies (papiers ou numériques) qu’à des fins privées, d’étude et en un seul exemplaire qui ne seront en aucun cas diffusés. Il est interdit de diffuser la version numérique ou papier d’un support de cours numérique ou papier.

La législation sur le droit d’auteur s’appliquant aux ressources multimédias mises en ligne, toute reproduction, adaptation, représentation, modification, incorporation, traduction, commercialisation partielle ou intégrale des éléments contenus dans isfecformation est interdite, sauf contre-indication dans la notice d’utilisation associée au document ou accord du formateur. Seules sont autorisées la citation.

 

Article 9 : Mentions relatives aux liens hypertextes et cookies

Il est possible que certains cours proposent des liens hypertextes faisant quitter à l’utilisateur le site. Les sites cibles ne sont pas sous le contrôle de la plateforme ; par conséquent, l’UNISFEC n'est pas responsable du contenu de ces sites, des liens qu'ils contiennent, ni des changements ou mises à jour qui leur sont apportés. Les liens sont présents sur le site pour la commodité de l’utilisateur et leur inclusion n'implique aucune approbation par l’UNISFEC. Les risques liés à l'utilisation de ces sites incombent donc pleinement à l'utilisateur.

La navigation sur le site isfecformation est susceptible de provoquer l'installation de cookies sur l'ordinateur de l'utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l'identification de l'utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d'un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Le refus d'installation d'un cookie peut entraîner l'impossibilité d'accéder à certains services.

 

Article 10 : Juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par la loi française.

Tout litige résultant de l’interprétation ou de l’exécution des présentes CGU feront l’objet d’un règlement amiable. En cas de conflit persistant, les juridictions dans le ressort duquel se trouve l’UNISFEC seront compétentes.

 

Article 11 : Mentions Légales

La plateforme UNISFEC est hébergée et administrée :

Par une équipe de 3 administrateurs pédagogiques, membres de l’UNISFEC

Par un administrateur technique Elearning Touch

Par un hébergeur : AWS (Amazon Web Services EMEA SARL)